Texte de l'article
La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit : - sous-directeur des ressources humaines ministérielles ; Direction générale du Trésor : - sous-directeur du diagnostic et des prévisions ; Direction du budget : - sous-directeur, chargé de la première sous-direction ; Direction générale des finances publiques : - sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal ; Direction générale des entreprises : - sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ; - sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : - sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique ; Direction générale des douanes et droits indirects : - sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ; - sous-directeur du réseau. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines : - sous-directeur, chargé du département des systèmes d'information. Direction des affaires juridiques : - sous-directeur droit de la commande publique ; Direction générale de l'administration et de la fonction publique : - sous-directeur des compétences et des parcours professionnels ; Direction des achats de l'Etat : - sous-directeur, adjoint du directeur ; Agence française anticorruption : - sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ;