Article D6523-14-5 · Code du travail — CodexAI
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D6523-14-5
Article D6523-14-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 03
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juin 2021
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Texte de l'article
I.-Pour l'application à Mayotte des articles D. 6341-28-1, D. 6341-28-2, D. 6341-28-3 et D. 6341-28-4, la somme : “ 685 euros ” est remplacée par la somme : “ 609 euros ”.
Articles cités dans le texte
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