Article 46 quater-0 ZY septdecies · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code général des impôts, annexe III
›
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
›
Première partie : Impôts d'État
›
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
›
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
›
Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque
›
46 quater-0 ZY septdecies
Article 46 quater-0 ZY septdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 70
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 28 mai 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.
Articles cités dans le texte
Article 220
Précédent
Article 46 quater-0 ZY quinquies
Suivant
Article 46 quater-0 ZY septies
← Retour au Code général des impôts, annexe III