Article R5313-20-1 · Code des transports — CodexAI
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R5313-20-1
Article R5313-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 48
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 juin 2021
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Texte de l'article
-Les articles R. 5313-23 à R. 5313-28 ne sont applicables qu'aux salariés qui exercent dans le secteur maritime d'un grand port fluvio-maritime.
Articles cités dans le texte
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