Article R743-3-2 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R743-3-2
Article R743-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 84
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Légifrance
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Texte de l'article
I.-La déclaration de maladie professionnelle est effectuée par l'assuré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dans les conditions fixées aux articles L. 461-5 et R. 461-5.
Articles cités dans le texte
Article L461-5
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