Article D911-81 · Code de l'éducation — CodexAI
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D911-81
Article D911-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 63
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 6 mai 2021
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Texte de l'article
La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, émaillée de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur.
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