Article D911-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 63

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 6 mai 2021

Texte de l'article

Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre chargé de l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D911-72 — à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0b

26 juillet 2012

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02181

3 décembre 2014

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