Article D6523-14-6 · Code du travail — CodexAI

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Article D6523-14-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 16

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 mai 2021

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Texte de l'article

Pour son application à Mayotte, l'article D. 6341-24-5est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Articles cités dans le texte

Article D6341-24

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