LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 90
Décisions mentionnant Article 222-29-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’avis conforme défavorable du préfet ne fait pas obstacle à la naissance d’un permis tacite.
La décision en référence porte sur un problème qui n’a pas été clairement tranché par la jurisprudence, preuve en est qu’il a justifié le jugement de l’affaire par une formation de chambres réunies au sens des dispositions des articles R. 222‑25 et R. 222‑29‑1 du code de justice administrative. Le rapporteur public a indiqué dans ses conclusions qu’il s’agissait d’une « question d’importance ». D’ailleurs, l’arrêt est rendu sur ses conclusions contraires, malgré leur caractère extrêmement motivé …
Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790
Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. pp. 410-413.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01215
proposition de loi tendant à modifier l'article 226 du code pénal
1. L’évolution du rôle de la victime dans le système pénal
La victimologie est l’étude des victimes. Pour bien la comprendre, il faut d’abord se familiariser avec la notion de victime. Selon Le Nouveau Petit Robert (1993), le mot « victime » est entré dans la langue française en 1495 et vient du mot latin victima. À cette époque, cependant, ce mot n’avait pas son sens actuel. Il désignait plutôt une « créature vivante offerte en sacrifice aux dieux ». On trouve ce sens encore de nos jours dans la langue néerlandaise, où l’équivalent du mot français « victime »...