Article R3414-3 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
›
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
›
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
›
Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense
›
Section 1 : Organisation et fonctionnement
›
R3414-3
Article R3414-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 18 avril 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'Etablissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres.
Précédent
Article R3414-27
Suivant
Article R3414-4
← Retour au Code de la défense