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Codes de loi›Code des transports›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES›LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT›TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT›Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service›Section 2 : Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné à l'article L. 1614-1›R1614-2

Article R1614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 42

Code des transports
En vigueurDepuis le 8 avril 2021
Légifrance
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Texte de l'article

La présente section fixe les modalités d'élaboration et de mise à disposition du public du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 1614-1.

Articles cités dans le texte

Article L1614-1
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