Article R6152-921 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-921
Article R6152-921
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 avril 2021
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Texte de l'article
Les dispositions de l'article R. 6153-19 relatives à la procédure devant le comité médical sont applicables aux praticiens associés.
Articles cités dans le texte
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