Article L5785-2-6 · Code des transports — CodexAI
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L5785-2-6
Article L5785-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 29
Code des transports
En vigueur
Depuis le 2 avril 2021
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Texte de l'article
Pour son application à Wallis-et-Futuna, le 2° de l'article L. 5533-16 est ainsi rédigé :
Articles cités dans le texte
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