Article D5522-69 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
›
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
›
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
›
Section 2 : Aides à la création d'entreprise.
›
Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
›
Paragraphe 2 : Aide de création ou reprise d'entreprise.
›
D5522-69
Article D5522-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 06
Code du travail
En vigueur
Depuis le 29 mars 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le montant maximum de l'aide est de 9 378 euros.
Précédent
Article D5522-6
Suivant
Article D5522-73
← Retour au Code du travail