LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 28
Décisions mentionnant Article R426-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
Revues d’archivistique étrangères - 2
Les thématiques des articles analysés dans ce nouveau billet sont diverses, même si l’on retrouve des problématiques dominantes dans le domaine anglo-saxon : déclinaison du modèle de Records continuum ; relations avec les communautés autochtones et étude des rapports de force et des discriminations à travers les archives ; archives des minorités linguistiques et des communautés ; action thérapeutique des archives et prise en compte des traumatismes dans la gestion et l’accès aux archives. D’...
Colloque "Accueil des demandeurs d'asile et réfugiés aux portes de l'Europe" 2 avril 2021
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le colloque initialement prévu le 3 avril 2020 (annulé à cause du covid) aura finalement bien lieu un an plus tard : le 2 avril 2021 ! Le colloque "Accueil des demandeurs d'asile et réfugiés aux portes de l'Europe" se tiendra sous forme de webinaire, avec inscription obligatoire. Programme disponible sur le site dédié au colloque. Inscription obligatoire ⇒ https://adar2020.sciencesconf.org/ L’accueil des demandeurs d’asile sur le territoire des Ét...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00403_20230713
proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France
La réforme du contentieux des étrangers du décret du 2 février 2024. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le 15 juillet 2024, le décret n° 202-799 a été publié pour simplifier les règles du contentieux liées à l'immigration et à l'intégration. Ce décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024. Il abroge certaines dispositions du Code de justice administrative et apporte des modifications au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le décret prévoit également des dispositions spécifiques applicables aux départements et régions d'outre-mer.