Article L6132-2-2 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie législative
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre III : Coopération
›
Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
›
L6132-2-2
Article L6132-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
I.-Le président de la commission médicale de groupement exerce les missions et les attributions suivantes :
Précédent
Article L6132-2-1
Suivant
Article L6132-2-3
← Retour au Code de la santé publique