· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000043166246
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Texte de l'article
ANNEXE II LISTE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS RECONNUES UNIQUEMENT POUR LE SECTEUR DES FRUITS TRANSFORMÉS AU TITRE DES AIDES COUPLÉES À LA PRODUCTION DE FRUITS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION
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Depuis le 21 février 2021
→ 23 juillet 2021
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En vigueur
Depuis le 21 février 2021
→ 1 janvier 2999
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