Article R*3122-5 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
›
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
›
TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
›
Chapitre II : Les voitures de transport avec chauffeur
›
Section 1 : Dispositions relatives aux exploitants
›
Sous-section 1 : Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur
›
R*3122-5
Article R*3122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 40
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 mars 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le préfet de la région d'Ile-de-France est compétent sur l'ensemble du territoire national pour assurer la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur mentionné à l'article L. 3122-3.
Articles cités dans le texte
Article L3122-3
Précédent
Article R*3111-62
Suivant
Article R*4100-1
← Retour au Code des transports