Décisions mentionnant Article 274 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La responsabilité du commettant à l'épreuve de l'infraction pénale du préposé
Pomade Adélie. La responsabilité du commettant à l'épreuve de l'infraction pénale du préposé. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-3. pp. 274-281.
La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.
L'environnement dans la Constitution espagnole de 1978 : l'article 45
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100272
Martinez Garcia Graciela. L'environnement dans la Constitution espagnole de 1978 : l'article 45. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 274-283.