Décisions mentionnant Article 40 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Les 40 ans de la décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle
Pour les 40 ans de la décentralisation, le Journal du Droit Administratif a demandé 40 points de vue pour fêter l’événement. Cet article retrace ces 40 années, soulignant la perte d’ambition au fil du temps en ce qui concerne la décentralisation qui mériterait un nouvel élan.
Palmarès Choiseul "Futur du droit" 2025 : 40 personnalités de moins de 40 ans distinguées.
L’Institut Choiseul met en avant au travers de ses classements (le Choiseul 100, le Choiseul 100 Africa, ou encore le Choiseul Sport & Business) les acteurs du monde économique et politique. En 2025, l’Institut a décidé d’ouvrir son action aux personnalités du droit sous un angle précis : distinguer au travers du Palmarès "Futur du droit" 40 personnalités de moins de 40 ans. Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s’est naturellement associé à cet évènement qui a eu lieu en Avril 2025. Nous vous dévoilons l’intégralité du palmarès et quelques éléments de la soirée de présentation du palmarès.
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