Article R112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 28

Code du cinéma et de l'image animée

En vigueurDepuis le 2 janvier 2021

Texte de l'article

Outre le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le conseil d'administration de l'établissement comprend :

443 décisions liées

Décisions mentionnant Article R112-1 — à vérifier avec chaque décision.

Pôle 2 - Chambre 5

6037246687ebd2be5cf57afc

7ème chambre 1ère section

66a297e880b1d994348a6db5

Chambre 1-4

680b1da62c124f4fd8d6727a