La société SNCF Voyageurs exploite, directement ou à travers ses filiales, des services de transport ferroviaire et exerce d'autres activités prévues par ses statuts. La société SNCF Voyageurs est soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes.
Décisions citant cet article
394 décisions liées
Décisions mentionnant Article L2141-1 — à vérifier avec chaque décision.