LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 11
Décisions mentionnant Article 696 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le néo-classicisme monétaire aux Etats-Unis depuis 1950
Tabatoni Pierre. Le néo-classicisme monétaire aux Etats-Unis depuis 1950. In: Revue économique, volume 8, n°4, 1957. pp. 696-744.
La première Restauration et son budget
Bruguière Michel. La première Restauration et son budget. In: École pratique des hautes études. 4e section, Sciences historiques et philologiques. Annuaire 1969-1970. 1970. pp. 693-696.
La modélisation informatique des règles de droit relatives à la sûreté du transport aérien international
PCP JCP fond
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
López Ruiz Eduardo, Trigeaud Béatrice. La modélisation informatique des règles de droit relatives à la sûreté du transport aérien international. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 672-696.