Décisions mentionnant Article 261 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Lignes directrices interprétatives du règlement (CE) n° 261/2004 sur les droits des passagers aériens. Par Anaïs Escudié et Elise Lefort, Juristes.
Les nouvelles lignes directrices du règlement (CE) n° 261/2004 visent à clarifier les droits des passagers aériens et les obligations des transporteurs au sein de l'UE. Elles cherchent à harmoniser l'application des règles, tout en soulignant l'importance de l'information et de l'assistance aux passagers en cas de problèmes.
Le danger technologique majeur. Evolution législative
Deswarte Stéphane. Le danger technologique majeur. Evolution législative. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. pp. 261-279.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00636
Équateur
Alcaraz Hubert. Équateur. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 241-261.