A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié : A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 2, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT.
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Décisions mentionnant Article 5 — à vérifier avec chaque décision.