LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 31
Décisions mentionnant Article L114-3-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 3. Contextes de recherche
Les deux précédents chapitres ont montré que, bien que les processus de catégorisation semblent être universels en prison, les résultats sont nécessairement différents entre les prisons françaises et celle d'Angleterre et du pays de Galles. Ceci est dû en partie aux différences qui existent entre les systèmes légaux et l'organisation de la justice criminelle de chacun des pays et en partie également en raison des différences quant à leurs façons respectives de traiter les minorités religieuses...
Recherche et éducation : que dit le prescrit ? (2/2)
Le premier des deux billets consacrés à la question « Recherche et éducation : que dit le prescrit ? (1/2) » a mis en évidence quelques lignes de force au sujet de la façon dont les recherches en éducation sont actuellement prises en compte dans différents textes officiels qui orientent en France l’action des professionnels. Ce second billet revient de façon plus précise sur ces pistes de lecture dans les textes concernant successivement le corps enseignant - et dans ce cadre certaines miss...
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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proposition de loi tendant à modifier l'art. 340-1 du code civil et à abandonner la notion d'inconduite notoire en cas d'action en recherche de paternité
Le RGPD (2) et la recherche qualitative collective en SHS, sont-ils compatibles?
Après avoir présenté des injonctions morales en apparence contradictoires en ce qu’elles exigent de la part des chercheurs qu’ils conforment leurs projets scientifiques au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) dans un contexte actuel de la recherche promouvant la transparence de l’action publique par la science ouverte, je propose à présent un début de retour d’expérience. Deuxième d’une série en trois volets, ce billet a pour vocation de synthétiser les obstacles que des cherch...