Article R4127-225 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R4127-225

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 25 décembre 2020

Texte de l'article

Le chirurgien-dentiste doit éviter dans ses écrits, propos ou conférences toute atteinte à l'honneur de la profession ou de ses membres. Est également interdite toute publicité intéressant un tiers ou une entreprise industrielle ou commerciale. Tout chirurgien-dentiste se servant d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre.

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MODIFIEDepuis le 8 août 2004→ 25 décembre 2020

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En vigueurDepuis le 25 décembre 2020

Décisions citant cet article

32 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4127-225 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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Sénat

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adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989