Article R4127-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 25 décembre 2020

Texte de l'article

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le médecin peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

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Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4127-82 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

JEX

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2 octobre 2025

Chambre 26 / Proxi référé

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23 juillet 2024

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proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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