Article R1435-9-10 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1435-9-10
Article R1435-9-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 23
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 25 décembre 2020
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Texte de l'article
En cas d'interruption d'activité médicale pour cause de maternité, paternité ou adoption, une aide est versée au médecin exerçant en tant que remplaçant dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
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