Article R1435-9-6 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1435-9-6
Article R1435-9-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 25 décembre 2020
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Texte de l'article
Pendant la première année du contrat de début d'exercice prévu à l'article R. 1435-9-1, le signataire a droit à une rémunération complémentaire aux revenus tirés de l'activité de soins.
Articles cités dans le texte
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