Décisions mentionnant Article 232 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
L'Etat de droit selon le droit administratif français
Bigot Grégoire. L'Etat de droit selon le droit administratif français. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-2. pp. 221-232.
Japon
Ueno Mamiko. Japon. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004. Constitution et élections – La loi. pp. 227-232.
Jean LECLANT (Dir.), Dictionnaire de l'Antiquité.
Raepsaet-Charlier Marie-Thérèse. Jean LECLANT (Dir.), Dictionnaire de l'Antiquité. . In: L'antiquité classique, Tome 76, 2007. pp. 231-232.