Décisions mentionnant Article 147 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
147 - DU COTE DES RADICAUX
Florence Aubenas, journaliste au Nouvel Observateur, a été élue présidente de la « section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) ». L’organisation a gardé le nom que son fondateur Bernard Bolze lui avait donné du temps où elle était effectivement internationale. A notre connaissance, en dehors de la « section française » dirigée par Patrick Marest, délégué général, il n’existe qu’une section belge … francophone, qui n’a d’ailleurs aucun lien avec la section française...
La compensation des charges familiales en France en 1951
R. E. La compensation des charges familiales en France en 1951. In: Population, 8ᵉ année, n°1, 1953. pp. 142-147.
De l'informatique juridique documentaire à la création du droit
Cosnard Henri-Daniel. De l'informatique juridique documentaire à la création du droit. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-2. pp. 136-147.