I.-Par dérogation à l'article L. 1221-2 du code du travail, un contrat de travail de droit privé à durée déterminée, dénommé “ contrat doctoral de droit privé ”, peut être conclu lorsque l'employeur :
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Décisions mentionnant Article L412-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.