Article L161-24-2 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Code de la sécurité sociale
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Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
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Section 1 : Bénéficiaires
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Sous-section 4 : Assurance vieillesse
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Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
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L161-24-2
Article L161-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 51
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 16 décembre 2020
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Texte de l'article
La suspension du versement de la pension de retraite dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas de son existence ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai fixé par décret.
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