Article R541-61-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Titre IV : Déchets
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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
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Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
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Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés
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R541-61-1
Article R541-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 30
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 14 décembre 2020
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Texte de l'article
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont régis par le présent livre et par les articles R. 2224-23 à R. 2224-29-1 du code général des collectivités territoriales.
Articles cités dans le texte
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