Article L3312-8 · Code du travail — CodexAI
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Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
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Titre Ier : Intéressement
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Chapitre II : Mise en place de l'intéressement.
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L3312-8
Article L3312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65
Code du travail
En vigueur
Depuis le 9 décembre 2020
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Texte de l'article
Toute entreprise peut faire application d'un dispositif d'intéressement conclu au niveau de la branche, dès lors que l'accord de branche a été agréé en application de l'article L. 3345-4.
Articles cités dans le texte
Article L3345-4
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