Article R1524-11 · Code du travail — CodexAI
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R1524-11
Article R1524-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 01
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
Pour l'application à Mayotte, l'article R. 1423-5 est ainsi rédigé :
Articles cités dans le texte
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