Article R5312-86 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
›
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
›
Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
›
Section 5 : Exploitation
›
Sous-section 1 : Terminaux
›
R5312-86
Article R5312-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 72
Code des transports
En vigueur
Depuis le 11 décembre 2020
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les articles R. 2122-11 à R. 2122-27 du code général de la propriété des personnes publiques sont applicables aux droits réels conférés en application du III de l'article L. 5312-14-1.
Articles cités dans le texte
Article R2122-11
Article L5312-14
Précédent
Article R5312-85
Suivant
Article R5312-91
← Retour au Code des transports