Article R238-4 · Code de l'éducation — CodexAI
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R238-4
Article R238-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 48
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 6 décembre 2020
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Texte de l'article
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.
Articles cités dans le texte
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