Article R812-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 47

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 6 décembre 2020

Texte de l'article

I.-Les études vétérinaires sont organisées en semestres :

MODIFIEDepuis le 15 mai 1996→ 1 décembre 2005

MODIFIEDepuis le 1 décembre 2005→ 19 décembre 2008

MODIFIEDepuis le 19 décembre 2008→ 29 décembre 2017

MODIFIEDepuis le 29 décembre 2017→ 1 janvier 2020

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R812-55 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

5e chambre Pole social

68f1d5b80b565ec7590f7bb5

725 dossiers

projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural

projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural