LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 36
Décisions mentionnant Article 87 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
La Session 1986-87
Davis Michael H. La Session 1986-87. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 4-1988, 1990. Les juges constitutionnels. pp. 345-351.
Classes sociales dans la société industrielle
Birnbaum Norman. Classes sociales dans la société industrielle. In: L'Homme et la société, N. 5, 1967. pp. 69-87.
L’enrichissement des surintendants Bullion et Bouthillier
Le Guillou Yves. L’enrichissement des surintendants Bullion et Bouthillier. In: Études & documents, n°12, 2000. 2003. pp. 87-109.
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.