LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 36
Décisions mentionnant Article 396 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
I - Droit pénal
Naut Pol, Chevallier Jean-Yves. I - Droit pénal. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-3. pp. 396-407.
La généalogie des parcelles
Pingaud Marie-Claude. La généalogie des parcelles. In: Études rurales, n°110-112, 1988. La Terre : succession et héritage. pp. 391-396.
Assurance vie et handicapés [Deuxième partie]
Lecuyer Hélène, Boucheron Thomas. Assurance vie et handicapés [Deuxième partie]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2001-3. pp. 361-396.
cr
61372689cd58014677426554
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.