LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72
Décisions mentionnant Article 818 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Règles coutumières générales et droit international fluvial
Ruiz-Fabri Hélène. Règles coutumières générales et droit international fluvial. In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 818-842.
Les nouvelles instructions navales françaises sur l'application du droit international en cas de guerre
Voelckel Michel. Les nouvelles instructions navales françaises sur l'application du droit international en cas de guerre. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 818-837.
Christophe Duhamelle, L'héritage collectif. La noblesse d'Église rhénane, 17e-18e siècles
PCP JCP requêtes
6614361a3bbdffcd9171a879
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Gantet Claire. Christophe Duhamelle, L'héritage collectif. La noblesse d'Église rhénane, 17e-18e siècles. In: Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 46 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 818-821.