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Codes de loi›Code de procédure civile›Livre III : Dispositions particulières à certaines matières›Titre Ier : Les personnes›Chapitre VIII : L'adoption›Section IV : Dispositions communes›1178-1

Article 1178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72

Code de procédure civile
En vigueurDepuis le 1 janvier 2021
Légifrance
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Texte de l'article

La décision relative à l'adoption n'est exécutoire à titre provisoire que si elle l'ordonne. Le délai de pourvoi en cassation suspend l'exécution de la décision relative à l'adoption. Le pourvoi en cassation exercé dans ce délai est également suspensif.

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1178-1 — à vérifier avec chaque décision.

CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

3 mars 2004
TJ

Chambre 1

67f82e08cf40727a00445db4

10 avril 2025
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