LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 30
Décisions mentionnant Article D3112-11-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
TPX SGL JCP FOND
69837c1acdc6046d47e714dc
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.