Article R1271-9 · Code des transports — CodexAI
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R1271-9
Article R1271-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Code des transports
En vigueur
Depuis le 26 novembre 2020
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Texte de l'article
Lorsqu'un cycle identifié est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit ou fait l'objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informe l'opérateur agréé concerné dans un délai de deux semaines.
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