Codes de loiCode du travailPartie législativeSeptième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activitésLivre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la modeTitre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la modeChapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la modeSection 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées.L7124-4-1

Article L7124-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 44 > 06

Code du travail

En vigueurDepuis le 20 avril 2021

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Texte de l'article

Lorsque l'enfant est engagé, en application du 5° de l'article L. 7124-1, l'autorisation individuelle prend la forme d'un agrément.

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Article L7124-1

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