Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueTitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoiresSection 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricolesSous-section 4 bis : Régime disciplinaireParagraphe 4 : Procédure disciplinaireD811-83-18

Article D811-83-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 90

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 janvier 2021

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Le président conduit la procédure et les débats dans le respect du contradictoire, avec le souci de donner à l'intervention du conseil de discipline une portée éducative.

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