Article D811-83-14 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D811-83-14
Article D811-83-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 88
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
Le président ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance parmi les membres du conseil de discipline.
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