Article D636-52 · Code de l'éducation — CodexAI

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Article D636-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 92

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 25 septembre 2020

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Texte de l'article

La durée de la formation est de trois années, soit six semestres.

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D636-52 — à vérifier avec chaque décision.

4e Section - 3e Chambre

DTA_2102193_20240627

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8da

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